Réglementation
QUELLES OBLIGATIONS DE FORMATION EN SECOURISME AU TRAVAIL ?
OBLIGATIONS
Les formations en Secourisme s’adressent principalement au personnel chargé de prendre en charge les victimes d’un accident ou de sinistre sur les lieux du travail.
L’article L4121-1 du code du travail précise que :
“L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels
- Des actions d’information et de formation
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur est donc responsable de la santé de ses salariés…
TEXTES OFFICIELS SE RAPPORTANT À L’ACTION DE FORMATION
La formation de SST a pour vocation de s’insérer dans la démarche plus globale de prévention des risques professionnels qui doit être mise en œuvre en entreprise.
La formation SST est privilégiée et recommandée par la Branche Assurance maladie/Risques professionnels
Le sauveteur secouriste du travail (SST) est un salarié de l’entreprise. Son rôle est de porter les premiers secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise, mais aussi d’être acteur de la prévention dans son entreprise. Pour cela, il doit être régulièrement formé.
- Accident : Articles L4121-1 et L4121-2, R4141-17 à R4141-20 du Code du Travail.
- Secours : Articles L4121-3, R4224-14 à R4224-16 du Code du Travail.
- Formation à la sécurité : Articles L4141-2, R4141-3 et R4141-13 du Code du Travail.
- Recommandations CRAMIF/CARSAT/INRS-SST : Document de référence INRS
L’article R4242-15 du code du travail précise « Un membre du personnel reçoit la formation de secourisme nécessaire pour donner les 1er secours en cas d’urgence dans :
- Chaque atelier ou sont accomplis des travaux dangereux
- Chaque chantier employant 20 travailleurs au mons pendant plus de 15 jours ou sont réalisés des travaux dangereux »
Conseillé par le médecin du travail, l’employeur évalue le nombre de SST adapté à son entreprise
Le nombre est à évaluer à partir des effectifs, des risques propres aux entreprises, de la nature des activités, des horaires, et en fonction de la répartition géographique des différentes sites d’une même entreprise.
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*Nos formations peuvent également s’adapter aux personnes en situation de handicap.
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